Mode prestataire
Domicile Action Armor est l’employeur des intervenants. Les personnes aidées n’ont donc aucune responsabilités d’employeur vis à vis de ces salariés.
C’est le mode conseillé par l’association : les interventions peuvent êtres arrêtées, réduites, suspendues très facilement.
Le coût est légèrement supèrieur.
Le mode mandataire et le mode prestataire peuvent s’articuler et se cumuler.
Mode mandataire
La personne aidée est l’employeur des intervenants à domicile avec toutes les responsabilités juridiques liées au statut d’employeur; ce mode mandataire est réservé aux personnes qui ont besoin d’une présence importante à domicile ou à l’assistance de nuit.
Domicile Action Armor effectue :
- la recherche et la présentation de candidats
- l’information sur les droits et devoirs de chacun
- le conseil et la médiation… en cas de difficulté
Et réalise à la place des employeurs le travail administratif :
- l’édition des contrats de travail et fiches de paie
- l’immatriculation et les déclarations URSSAF
- la production de tous les documents administratifs
nécessaires aux fins de contrat, arrêts maladie …
L’association a besoin d’un délai pour trouver des candidats compétents et disponibles. Aucune intervention
ne peut commencer sans la signature du contrat de mandat entre le particulier employeur et l’association
et la signature du contrat de travail entre les salariés et le particulier employeur.
Le coût du service mandataire est inférieur à celui du service prestataire mais il faut cependant bien réfléchir et prendre la mesure de la responsabilité d’être employeur.
Le mode mandataire et le mode prestataire peuvent s’articuler et se cumuler.
L’aide et l’assistance aux personnes âgées